Avocat de contrôle fiscal : quelle est sa mission lors du contrôle ?

Pour dénoncer et condamner des actions de fraudes fiscales dans les entreprises, il y a ce qu’on appelle le contrôle fiscal. Celui-ci peut être appliqué à n’importe quelle société quelle que soit la taille ou le domaine dans lequel elle exerce, malgré le fait que le contrôle fiscal fait peur à beaucoup d’entreprise, il faut savoir que ce n’est rien de méchant car si vous n’avez rien à vous reprocher il n’y aura rien à craindre. Le sujet de notre article va se baser sur la procédure du contrôle fiscal mais aussi le rôle de l’avocat fiscaliste dans tout ça.

Comment se déroule un contrôle fiscal ?

controle fiscal missionToute société peut être éligible à un contrôle fiscal, et en effet en France plus de 50 000 entreprises sont soumises à un contrôle fiscal chaque année. Le but premier de ce contrôle est de vérifier dans un premier temps, les mentions qui sont portées par la société et leur exactitude, les déclarations fiscales et des contribuables. Dans un deuxième temps c’est plutôt le volet fiscal qui est contrôlé et les déclarations qui s’y relient.

Un contrôle fiscal est mis en place par la direction générale des finances publiques, il s’agit d’une administration dont la mission est de contrôler votre activité comptable et fiscale. Les étapes du contrôle sont les suivantes :

  • Réception d’un avis sous forme de demande de contrôle ;
  • Accueil d’un inspecteur des impôts dans les locaux de votre entreprise ;
  • Organiser une réunion pour prendre connaissance des conclusions de l’inspecteur ;
  • Droit de regard de 30 jours sur le rapport de l’inspecteur ;
  • Accepter ou réfuter le compte rendu (le rapport).

Si votre entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal, elle recevra une demande de contrôle de la part de la DGFP, vous aurez un délai de deux jours pour préparer tous les documents qu’il faudra pour recevoir le contrôleur. Et une fois l’inspection terminée et la réunion tenue, vous disposerez d’une période de 30 jours où vous aurez un droit de regard sur la décision de l’inspecteur que vous pourrez l’accepter ou alors l’objecter.

Quel est le rôle d’un avocat fiscaliste lors d’un contrôle fiscal ?

La mission de cet avocat spécialisé est très importante surtout lorsque vous serez assujettis à un redressement fiscal car il saura défendre au mieux les intérêts de votre entreprise, et étant spécialiste dans le domaine et connaissant votre situation, il pourra élaborer la meilleure stratégie qui vous tirera d’affaire !

Pour être plus exacte les avocats fiscalistes que vous engagerez pour votre société se chargeront de toutes les relations contentieuses mais aussi de celles avec l’administration fiscale. Il est donc nécessaire pour vous lors de la réception de l’avis de vérification, de consulter directement votre avocat spécialisé qui vous orientera et conseillera efficacement.

Avec une connaissance parfaite et une maitrise de toutes les étapes d’un contrôle fiscal, il pourra donc analyser vos documents avant même l’arrivée des inspecteurs, et ainsi bien les comprendre pour pouvoir préserver au mieux vos droits, vos biens et vos intérêts , qu’ils soient économiques ou alors juridiques.