Est-il difficile de changer de raison sociale ?

Rate this post

La raison sociale d’une entreprise est le nom qui lui a été attribué au moment de sa création, elle lui donne une identité propre et elle est en rapport avec l’activité exercée.

Il est donc important de bien y réfléchir et de la choisir avec attention car elle est représentative du travail, du produit ou du service proposé par la société. Il n’y a aucune règle spécifique pour choisir la raison sociale d’une entreprise, on peut y introduire son nom de famille ou sa filiation, le nom de la commune où la société est installée, on peut l’inventer en contractant plusieurs noms communs.Il est toutefois plus prudent de vérifier si le nom choisi n’est pas déjà utilisé par un autre établissement auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) ou du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si tel est le cas, il peut y avoir interdiction d’usage de ce nom et même donner lieu à une demande de dommages et intérêts, si cette interdiction n’est pas respectée.

Pourquoi changer de raison sociale ?

Le changement de raison sociale peut être nécessaire en cas de changement d’activité (objet social), de développement de la société ou en cas de fusion avec un autre établissement pour éventuellement faire figurer les deux noms. Cette modification de la dénomination d’une société peut lui apporter également, une nouvelle identité propre à lui ouvrir de nouveaux marchés et à conquérir de nouveaux clients.La raison sociale d’une société est inscrite dans ses statuts et elle peut être modifiée à tout moment.

Comment changer de raison sociale ?

Pour procéder à un changement de raison social, il suffit que le gérant réunisse les associés en assemblée générale extraordinaire afin d’obtenir leur approbation. La décision inscrite dans le procès-verbal d’assemblée générale, la modification est notifiée dans les statuts de la société, certifiés conformes et signés par le gérant.Comme pour tout changement concernant les statuts d’une entreprise, il y a quelques formalités administratives à accomplir : publication de la modification au journal d’annonces légale (JAL), dépôt du dossier au centre de formalités des entreprises (CFE) et publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC).
Il n’y a plus qu’à procéder au changement de nom sur tous les documents administratifs, juridiques et comptables, sur les publicités, les cartes de visite, les en-tête de courriers, les contrats de travail, les assurances…..
Il faut aussi prévenir tous les partenaires de la société, les fournisseurs, les créanciers, les établissements bancaires et les clients de la nouvelle identité de l’entreprise.Changer de raison sociale n’impliquant pas de changement au niveau de son numéro Siret (Système d’Identification du répertoire des Etablissements), il n’y a aucune autre démarche à accomplir. On peut donc dire que cette modification se fait assez facilement et rapidement.

Pour marque-pages : Permaliens.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *